Termes et Conditions

Conditions générales de vente (Stand: Septembre 2016)

  1. Domaine d'application (uniquement à l'intérieur du territoire national)
  2. Applicabilité
  3. Réserve du droit de propriété
  4. Commande
  5. Refus des commandes
  6. Prix
  7. Bons
  8. Expédition et livraison
  9. Examen de solvabilité
  10. Protection des données
  11. Paiement
  12. Déclaration de révocation
  13. Garantie et conditions de garantie
  14. Procédure de plaintes
  15. Mentions de l'éditeur/ exploitant de boutique virtuelle



1.    Champ d'application (uniquement dans le pays-même)
Les conditions de livraison sont applicables pour les clients en Allemagne. Une livraison est effectuée. uniquement en Allemagne pendant 3 à 5 jours à compter de la date de réception de la commande Une vente est effectuée exclusivement aux consommateurs privés finals. Nous livrons jusqu'à épuisement des stocks. La livraison des articles n'est effectuée que dans les quantités classiques. Le vendeur est le ProFashion GmbH avec siège social à Nußloch, Heidelberger Str. 9-11, HRB 337468 AG Mannheim.

 

2.    Applicabilité
Pour les relations commerciales entre la boutique virtuelle et le client, on applique exclusivement les conditions générales de vente suivantes.

 

3.    Réserve du droit de propriété
La marchandise reste la propriété de la boutique virtuelle jusqu'au paiement intégral de la facture.

 

4.    Commander
Vous commandez dans notre boutique, en suivant les étapes suivantes:
1) En cliquant sur "dans le panier", vous déposez l'article sans engagement dans votre panier.
2) Tous les articles que vous avez déposés dans le panier peuvent être visualisés si vous cliquez sur "panier". Vous pouvez également supprimer les articles ou changer le chiffre.
3) Si vous souhaitez acheter les articles de votre panier, cliquez sur "Payer la commande". Ce qui vous permet d'accéder au processus de passation de la commande.
4) Lors du processus de commande, entrez d'abord vos données de livraison et de paiement.
5) En cliquant sur le bouton "Valider la commander" vous validez la commande. Par cette procédure, vous concluez un contrat de vente avec nous. Les informations relatives à la période de signature du contrat sont disponibles dans la section correspondante dans les CGV. Pour plus d'informations sur la procédure de passation de la commande, veuillez visiter notre rubrique d'aide.

 

5.     Refus de la commande
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les commandes en ligne dans certains cas spécifiques. La décision à ce sujet relève de notre discrétion. Si nous ne sommes pas chargés de la livraison d'une commande, nous le signifions au client.

 

6.    Prix
Les prix que nous avons spécifiés dans votre boutique virtuelle sont libellés en euro y compris la TVA légalement applicable. On applique les prix spécifiés au moment où la commande a été passée. Le taux et la part de la taxe sur la valeur ajoutée sont indiqués séparément dans la facture.
La totalité des livraisons incluent les frais d'expédition si ceux-ci sont indiqués dans la procédure de passation de la commande.

 

7.    Bons
Les bons que vous avez utilisés lors de la commande ne sont calculés que si ils ont atteint la valeur d'achat requise pour la validité. À ce niveau, ce n'est pas le montant de votre commande qui est important, mais plutôt le montant des marchandises que vous avez effectivement achetées.

Pour cette raison, la valeur du bon ne peut être prise en compte qu'après la vérification d'une valeur de retour éventuelle de votre commande. Si la valeur du bon a été soustraite, alors qu'une déduction ne devait pas être effectuée sur la base de la valeur de retour, nous vous imputons des charges à hauteur du montant qui a été illégitimement en considération. Par ailleurs, nous sommes autorisés à facturer en notre faveur, une valeur de bon appliquée de façon illégitime dans le cadre de l'exécution du retour.

 

8.    Expédition et Livraison
Les commandes et les livraisons ne sont possibles qu'en Allemagne. Nous vous informons par courrier électronique, lorsque nous recevons votre facture et une deuxième fois lorsqu'elle a été traitée. La livraison est effectuée par Hermes ou DHL.
Indépendamment de la valeur de la commande, vous payez des frais d'expédition forfaitaires à hauteur de 3,95 euros par commande. Ce qui permet de couvrir les coûts éventuels pour le port et l'emballage, le reste est soutenu par la boutique virtuelle.
Si nous sommes dans l'incapacité de livrer, nous allons vous envoyer une notification par email. En cas de retards de paiement, nous allons vous informer immédiatement. La livraison est effectuée, une fois que la provision est suffisante.
Les échéances de livraison sont communiquées dans le cadre de la commande. Nous livrons généralement en Allemagne dans un intervalle de 3 à 5 jours à compter de la date de réception de la commande. Pour plus d'informations sur la livraison, veuillez consulter le site ici.

 

9.    Examen de solvabilité
Nous nous réservons le droit de procéder à un examen de solvabilité. Dans le cadre de cet examen, on procède à un échange de données avec un ou plusieurs des prestataires de service suivants:


InfoscoreConsumer DataGmbH, Rheinstr. 99, D - 76532 Baden-Baden, Allemagne
Schufa Holding AG, Hagenauer Strasse 44, D - 65203 Wiesbaden, Allemagne
Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG., Postfach 500166, D - 22701 Hambourg, Allemagne


Pour les examens opérés par le prestataire Bürgel  s
ainsi que par le prestataire Infoscore  les conditions suivantes s'appliquent : pour ce qui est de la décision inhérente à la justification, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat dans le cadre de la gestion des risques, nous établissons ou utilisons des probabilités pour votre comportement futur et des informations relatives à l'adresse sont également utilisées . 


Évidemment, toutes les informations personnelles sont traitées dans un contexte strictement confidentiel et vos intérêts qui nécessitent être protégés sont pris en compte conformément aux dispositions légales.

 

10.   Protection des données
1. Mes informations personnelles sont-elles protégées dans la boutique virtuelle? Et les informations sont-elles transmises à une tierce personne?
La confidentialité et la protection de vos données sont très importantes pour nous, pour que vous vous sentiez bien et en toute sécurité lors de la visite de votre magasin. Pour cette raison, nous avons conçu nos sites de telle manière que la visite de la boutique puisse être effectuée essentiellement dans l'anonymat. Pour l'optimisation de nos sites du point de vue de la sécurité et de la fonctionnalité, nous utilisons des informations que nous recevons et enregistrons pendant votre passage dans notre boutique. Pour ce faire, nous saisissons également l'adresse IP de votre ordinateur, qui fait également l'objet d'une évaluation dans l'anonymat. Conformément aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données, nous transmettons pas vos données à une tierce personne.

2. Qu'appelle-t-on cookies et quoi servent-ils?
Les cookies sont des numéros cryptés grâce auxquels la connexion à notre site web est commandée pendant la session et qui sont utilisés pour une meilleure orientation des utilisateurs. Si vous voulez que l'utilisation des cookies devienne transparente pour vous vous pouvez configurer votre explorateur de manière à recevoir des informations sur l'emplacement des cookies. Un "cookie" est un petit fichier de données que nous transférons vers votre ordinateur lorsque vous surfez sur notre site. Un cookie ne peut recevoir que les informations que nous envoyons nous-même vers votre ordinateur - on ne peut pas s'en servir pour lire les informations personnelles. Si vous acceptez vous acceptez des cookies sur notre site, nous n'avons pas d'accès à vos informations personnelles, mais à l'aide des cookies, nous pouvons identifier votre ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent les cookies normalement. Vous pouvez autoriser et interdire les cookies temporaires et enregistrés dans les paramètres de sécurités les uns indépendamment des autres. Si vous désactivez les cookies, dans certaines circonstances, vous ne pourrez pas bénéficier de certaines fonctionnalités sur notre site, et il est possible que certains sites web ne s'affichent pas correctement. Les données enregistrées dans nos cookies ne sont pas associées à vos informations personnelles (nom, adresse, etc.). Sans votre consentement express, nous ne pouvons pas associer les données enregistrées dans nos cookies avec vos informations personnelles (nom, adresse, etc.). Nous Les cookies "permanents" ils restent sur votre ordinateur pour faciliter les services d'achat, de personnalisation et d'inscription au cours de vos prochaines visites. Les cookies peuvent par exemple retenir ce que vous avez choisi d'acheter pendant que vous continuez à faire les achats. Par ailleurs, vous devez entrer votre mot de passe une fois seulement sur les sites web où une connexion est requise. Les cookies "permanents" peuvent être supprimés manuellement par l'utilisateur. .

3. Quelle est la configuration de l'explorateur qui est recommandée pour une fonctionnalité optimale de boutique virtuelle?
Pour que toutes les fonctions et les présentations de notre boutique virtuelle fonctionnent de façon optimale, vous devez disposer des versions d'explorateurs Internet Explorer (à partir de la version 6) ou Mozilla/Firefox (à partir de la version 1.5). Veuillez également activer Java et JavaScript. Activez aussi la fonction " Accepter les cookies ", pour que toutes les fonctions du panier soient entièrement disponibles.

4. Quelle résolution d'écran offre une illustration optimale des produits?
Pour une exploration optimale de notre boutique et de nos produits, nous recommandons une résolution d'écran de 1024 x 768 points d'image.

5. Doit-on se faire inscrire avant le premier achat sur la boutique virtuelle?
Pour mieux faire des achats dans nos boutique virtuelles, vous n'êtes pas obligé(e) de vous inscrire sur notre site. Vous devez simplement nous communiquer votre nom, votre adresse et votre date de naissance.

6. Mot de passe oublié – que faire?
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez demander votre mot de passe via le bouton " Mot de passe oublié ". Vous allez immédiatement recevoir un courrier électronique par l'adresse électronique enregistrée lors de votre inscription. Ce courrier électronique contient le mot de passe avec lequel vous pouvez vous connecter.

7. Contact
ProFashion GmbH
Heidelberger Str. 9-11
D - 69226 Nußloch
Allemagne

Tribunal administratif Mannheim: HRB 337468
Numéro d'identification TVA DE 813468673

représenté légalement par le directeur général:
Robert Küper
Manfred Plaar

Responsable opérationnel:
Gestion du E-Commerce
Manfred Carsten
Heidelberger Str. 9-11
D - 69226 Nußloch
Allemagne

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez également nous contacter par téléphone du lundi au vendredi, de 8h à 20h par le numéro de service (+33) 8257414 (réseau fixe allemand) ou par courrier électronique à l'adresse service.fr@bettybarclay.com
.

8. Transmission d'informations personnelles
Les informations personnelles que vous avez fournies sont transmises dans le cadre de l'exécution du contrat à l'entreprise de transport chargée de la livraison dans le cas où elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. "Nous allons exclusivement solliciter vos informations personnelles exclusivement dans le cadre la fourniture de la commande à moins que vous souhaitiez obtenir de nous des des prestations de service supplémentaires." "Notre pratique en matière de confidentialité est conforme à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ainsi que la loi sur les télémédias (TMG)."

9. Google Analytics
Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (" Google ") Google Analytics utilise des fichiers textes appelés " Cookies ", qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie relatives à la façon dont vous utilisez ce site web (y compris votre adresse IP) sont transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées dans ce serveur. ProFashion GmbH va utiliser ces informations pour évaluer la façon dont vous utiliser le site web, pour produire des rapports sur les activités du site web pour l'exploitant du site et pour offrir davantage de prestations de services associées à l'utilisation du site web et d'Internet. Même Google va transférer ces informations à une tierce partie à condition que cette procédure soit prescrite par la loi ou dans la mesure où ladite tierce personne traite ces données dans le cadre d'un contrat de Google. Google va en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies grâce à une configuration correspondante dans votre logiciel de navigation; nous vous rappelons toute fois qu'il vous sera impossible dans ce cas, de pouvoir utiliser dans leur intégralité, toutes les fonctions de ce site web. En utilisant ce site web, vous donnez votre consentement sur le traitement, par Google, des données que vous avez fournies selon les modalités décrites précédemment et à des fins qui ont été spécifiées plus haut.“

10. Compte client
Nous vous offrons la sauvegarde de vos informations personnelles dans un compte d'utilisateur protégé par un mot de passe (inscription et attribution d'un d'un numéro client), pour que vous ne soyez pas obligé(e) d'entrer de nouveau votre nom et votre adresse au cours des prochaines achats. Les données sont ensuite entrées automatiquement dans le formulaire de commande. Au cours de la prochaine visite, vous aurez simplement besoin, pour accéder à vos vos informations personnelles, de vos droits d'accès.

 

11.  Paiement
La boutique virtuelle offre les options de paiement suivantes:

- Carte de crédit : Nous acceptons les cartes de crédit de VISA et de Euro-Mastercard. Le paiement par carte de crédit est effectué lors de l'expédition de la marchandise.

- Paiement anticipé : Nous envoyons les marchandises directement après réception du paiement de la facture. Les coordonnées du compte et le motif du paiement vous sont communiqués dans un e-mail automatique.

Un paiement en espèces ou par chèque est exclu. Toutefois, si l'espèce et des chèques ont été transférés, nous déclinons toute responsabilité. L' acceptation des chèques n'intervient que sous réserve d'un encaissement. Le client peut ensuite calculer les créances personnelles par opposition aux créances de la boutique virtuelle, si les créances en contrepartie ont été incontestées, reconnues ou constatées en vertu de la loi. Le client est également autorisé à exercer le droit de rétention à cause des créances en contrepartie inhérentes au même contrat.

 

12.  Déclaration de révocation
Droit de désistement
Vous pouvez résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer les raisons sous forme écrite (par exemple, par lettre, fax, e-mail) ou, si la marchandise lui vous a été remise avant l'expiration du délai - également par le renvoi de la marchandise. Le délai commence après réception des présentes conditions dans leur forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (ou à compter de la première livraison partielle, en cas de livraison récurrente d’articles de même nature), et pas avant que toutes nos obligations d’information aient été remplies conformément à l'article 246 § 2 en relation avec le § 1, alinéa 1 et 2 de l'EGBGB ainsi que nos obligations conformément au § 312g, paragraphe 1, alinéa 1 du BGB en relation avec l'article 246 § 3 de l'EGBGB. Pour respecter le délai de résiliation, il suffit d'envoyer à temps la résiliation ou la marchandise.

Coûts de renvoi dans le cadre de l'application du droit de révocation
Les coûts de renvoi sont supportés par le vendeur.

La révocation doit être adressée à:
ProFashion GmbH
Werner-Haas-Straße 5
D - 74172 Neckarsulm
Allemagne

Courriel:
service.fr@bettybarclay.com


Conséquences de la révocation
Dans le cas d'une résiliation effective, les prestations reçues des deux côtés doivent être remboursées et les profits éventuellement perçus (par exemple les intérêts) doivent être remboursés. Si vus ne pouvez pas restituer la prestation reçue ainsi que les avantages (exemple: avantages liés à l'utilisation) dans son intégralité ou en partie, ou si elle est remise ou restituée dans un état dégradé, vous devez rembourser la valeur correspondante. Pour la dégradation de la marchandise et pour les profits perçus, vous ne devez fournir un dédommagement que dans la mesure où les profits ou la dégradation sont dus à une utilisation de la marchandise qui va au-delà du contrôle des propriétés et du fonctionnement. Par " Contrôle des propriétés et du fonctionnement ", on entend le test et l'essai de la marchandise concernée, comme cela est possible et habituel en magasin par exemple. Nous assumons les coûts et les risques pour les marchandises qui peuvent être expédiées comme colis. La marchandise ne pouvant pas être expédiée par colis est enlevée chez le client. Les obligations de remboursement de paiements doivent être satisfaites dans les 30 jours. Pour vous, l'échéance commence avec l'envoi de votre déclaration de révocation ou de la marchandise, pour nous, elle commence dès sa réception.

 

13.  Conditions de garantie
Dans le cas où les marchandises livrées présentent des vices de fabrication ou de matériel visibles, parmi lesquels on compte également les dommages dûs au transport, vous pouvez faire immédiatement une réclamation adressée à notre entreprise ou à l'entreprise de livraison. Le fait de ne pas user de ce droit n'a aucune conséquence pour vos droits de réclamation légaux, mais facilite l'identification de la cause des dommages et est ainsi à votre avantage. Les réclamations légales s'appliquent pour tous les manques constatés sur les marchandises livrées pendant la période de garantie légale. Le délai de prescription pour les réclamations légales en cas de manque est de 2 ans et commence à la date de livraison, c'est-à-dire, dès la réception de la marchandise par l'acheteur.

 

14.  Procédure de plaintes
Selon le droit en vigueur, nous avons l’obligation d’indiquer aux consommateurs l’existence d’une plateforme européenne pour le règlement des litiges en ligne qui peut être utilisée pour le règlement de litiges sans devoir recourir à un tribunal. La Commission européenne est responsable de la mise en place de la plateforme. Vous trouverez la plateforme pour le règlement de litiges en ligne ici: http://ec.europa.eu/odr.


15.  Impressum / Exploitant de la boutique en ligne
ProFashion GmbH
Heidelberger Str. 9-11
D - 69226 Nußloch
Allemagne

Tribunal administratif Mannheim: HRB 337468
Numéro d'identification TVA DE 813468673

représenté légalement par le directeur général:
Robert Küper
Manfred Plaar

Responsable des opérations
Gestion du E-Commerce
Manfred Carsten
Heidelberger Str. 9-11
D - 69226 Nußloch
Allemagne

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez également nous contacter par téléphone du lundi au vendredi, de 8h à 20h par le numéro de service +33 (0) 825 740 614 ou par courrier électronique à l'adresse service.fr@bettybarclay.com.